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Réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

LES PRINCIPES FIXES PAR LE CADRE REGLEMENTAIRE NATIONAL

À compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré seront les suivants:

• l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;

• tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;

• la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30 ;

• la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

Les activités pédagogiques complémentaires

Elles remplacent l’aide personnalisée et serviront non seulement à apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages mais aussi à accompagner le travail personnel des élèves ou à organiser une activité prévue par le projet d’école.

 

Les activités périscolaires

Les activités périscolaires, qui sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l’éducation, visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, etc.

Les activités pouvant être proposées sur le temps périscolaire

Les collectivités pourront proposer un large éventail d’activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école  : activités sportives, artistiques et culturelles, éducation citoyenne, etc. Cependant, concernant le choix des activités sportives, il conviendra de s’assurer qu’elles font bien partie de celles autorisées à l’école.

Si les devoirs écrits sont supprimés, il subsiste des leçons à apprendre ou des lectures à effectuer. Les études surveillées peuvent donc être intégrées dans le cadre des activités périscolaires.

Les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants, en complément de leurs propres ressources  : associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, etc.).

 

QUESTIONS/REPONSES

- Le maire doit-il obligatoirement organiser une cantine le mercredi ? 

Comme aujourd’hui, ce choix relève de la compétence des communes. La restauration scolaire ou l’organisation d’activités périscolaires ne font en effet pas partie des obligations que la loi confère à la commune. Elle est donc libre d’organiser ou non une cantine.

- Les élèves sont-ils obligés de participer aux activités périscolaires ?

Non, les familles ne sont pas obligées d’inscrire leurs enfants à ces activités. Celles-ci sont facultatives, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.

- La commune peut-elle facturer ce temps périscolaire aux familles ? 

Actuellement, la tarification ou la non-tarification des activités périscolaires organisées par la commune relève déjà de leur compétence. 

- Y-aura-t-il encore des devoirs à la maison ?

Non pour ce qui est des devoirs écrits comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Il reste en revanche possible qu’un élève ait, par exemple, hors temps scolaire, à apprendre une leçon ou à effectuer une lecture.

Résumé du guide pratique de la réforme des rythmes à l’école primaire

 

Un comité de pilotage s’est réuni à la CCPC afin d’avancer sur ce dossier

Informations sur l’avancement du dossier

Ce comité de pilotage a été mis en place en vue d’impliquer l’ensemble des acteurs dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014: représentants de l’Education Nationale, enseignants, parents d’élèves, Communes et Communauté de Communes.

Lors des différents conseils d’écoles, auxquels ont participé les Vice-présidents de la C.C.P.C. délégués aux affaires scolaires, différentes inquiétudes se sont fait jour:

• Concernant les parents

- Interrogation sur la gratuité du service mis en place

- Incertitudes sur la mise en place de cantine le mercredi midi

- Inquiétudes sur le mercredi après-midi

- Intérêt variable pour les activités des T.A.P.

• Concernant les enseignants

Crainte quant à l’utilisation des locaux scolaires pour les activités T.A.P.

• Concernant la C.C.P.C.

Inquiétude liée à la brièveté des créneaux de T.A.P. de
45 min, surtout pour des activités nécessitant de la mise en place

• Concernant les Communes

Nécessité d’assumer l’organisation des créneaux restants, qui ne pourront entrer dans une mutualisation avec la C.C.P.C.

A propos de la gratuité des activités lors des T.A.P., rien n’est décidé. Il est rappelé que la mise en place des T.A.P. incombant aux Communes, elles devront en supporter la charge, en tout ou partie. Les Maires ont donc besoin d’une estimation des coûts pour déterminer leur position. 

Concernant l’organisation du service, bien que de compétence communale, il est envisageable que la C.C.P.C. puisse porter, au moins pour une partie des activités, un projet de mutualisation de personnel moyennant un financement par les Communes. Celles-ci devront alors compléter les créneaux manquants : personnel propre, bénévoles, associations, etc.

Il a été envisagé de regrouper quatre créneaux de 45 min en deux créneaux de 90 min, mis en place un jour sur deux. Outre le fait que ce n’est pas dans l’esprit de la réforme, cette proposition se heurte au temps partiel d’un certain nombre d’enseignants. Aussi le D.A.S.E.N. y est-il opposé.

En conseils d’écoles, les positions des parents étaient très variables sur le choix du mercredi ou du samedi. En tout état de cause, le D.A.S.E.N. a clairement indiqué qu’il n’accorderait pas de dérogation pour le samedi.

Quant aux transports scolaires, il est impossible de modifier les horaires de début et fin de journée, toutes les lignes étant chaînées. Aucune souplesse n’est donc à rechercher de ce côté.

Les premières réflexions concernant les intervenants potentiels se sont orientées vers :

• L’école de musique : en transférant les interventions du temps scolaire vers les T.A.P.

• La Cie ThéArt & CO : qui est intéressée s’il existe un réel projet

• L’ambassadrice de tri de la C.C.P.C

• Intervenants sur le thème du cirque

• Intervenants en langue étrangère

 

Questions et remarques

Quel est le taux d’encadrement ? 

Dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (P.E.T.), le taux d’encadrement est d’1 animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans et d’1 pour 14 avant 6 ans. Hors P.E.T., il n’y pas de normes d’encadrement.

Quelle doit être la qualification des intervenants ? 

Là encore, tout dépend du P.E.T... S’il existe, les intervenants doivent être qualifiés (ex. BAFA). Sinon, c’est assez libre, sous réserve de la vigilance de rigueur pour tout recrutement.

Quel est l’objectif pour la finalisation du dossier ? 

Idéalement pour la fin 2013. Dans le prolongement de la présente réunion, la C.C.P.C. sollicitera les enseignants pour conduire une réflexion plus fine. En tout état de cause, pour avancer, il faudra que l’E.N. réponde à l’ensemble des questions posées.

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