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Démarches en mairie

Attestation de domicile pour la Suisse

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile à son nom (facture EDF, Téléphone), si majeurs habitant chez ses parents, attestation d’hébergements et copies des pièces d’identité.


Si le demandeur ne peut fournir un justificatif de domicile à son nom et qu’il affirme être hébergé par un tiers sur la commune, il devra fournir :

  • Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il est hébergé à titre principal par …à l’adresse….
  • Une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant certifiant qu’il héberge à titre principal monsieur ou madame…. à l’adresse……
  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Récépissé de dépôt de certificat de domiciliation principale, daté et signé du centre des Impôts

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