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Démarches en mairie

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Vous trouverez ci-dessous les principales démarches, certaines peuvent être effectuées en mairie.
Si ce n'est pas le cas, l'organisme à qui vous devez vous adresser est précisé.

Réalisez vos démarches en mairie du Sappey  les Lundi de 14h à 18h et Jeudi de 8h15 à 12h
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez le secrétariat de mairie.

  1. Attestation d'accueil
  2. Attestation de domicile pour la Suisse
  3. Autorisation de sortie du territoire
  4. Carte de résident
  5. Carte Nationale d'Identité
  6. Certificat d’hérédité
  7. Certificat de concubinage
  8. Certificat de travaux et d’urbanisme
  9. Certification conforme
  10. Consultation matrices cadastrales
  11. Déclaration de naissance
  12. Déclaration de perte de papiers
  13. Demande de naturalisation
  14. Déménagement, changement d'adresse
  15. Frontaliers
  16. Inscription sur les listes electorales
  17. Le PACS
  18. Légalisation d'une signature
  19. Manifestation de volonté en vue d'acquérir la nationalité française
  20. Mariage
  21. Obsèques
  22. Passeport
  23. Permis de construire
  24. Recensement militaire
  25. Reconnaissance anticipée
  26. Reconnaissance après naissance
  27. Titre d’identité républicain

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Contacter la mairie

Mairie Le Sappey
Chef-Lieu
74350 LE SAPPEY
Tél. :
04 50 44 02 31
Horaires
Lundi de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8h15 à 12h

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