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Démarches en mairie

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Certificat de concubinage

La présence des 2 témoins et des concubins est obligatoire.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de domicile des concubins
  • Pièces d'identité des concubins et des témoins.
  1. Certificat de travaux et d’urbanisme
  2. Certification conforme
  3. Consultation matrices cadastrales
  4. Déclaration de naissance
  5. Déclaration de perte de papiers
  6. Demande de naturalisation
  7. Déménagement, changement d'adresse
  8. Frontaliers
  9. Inscription sur les listes electorales
  10. Le PACS
  11. Légalisation d'une signature
  12. Manifestation de volonté en vue d'acquérir la nationalité française
  13. Mariage
  14. Obsèques
  15. Passeport
  16. Permis de construire
  17. Recensement militaire
  18. Reconnaissance anticipée
  19. Reconnaissance après naissance
  20. Titre d’identité républicain

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Contacter la mairie

Mairie Le Sappey
Chef-Lieu
74350 LE SAPPEY
Tél. :
04 50 44 02 31
Horaires
Lundi de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8h15 à 12h

Situer le Sappey sur la carte

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