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Démarches en mairie

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Certificat d’hérédité

Gratuit
Livret de famille du défunt mentionnant le décès.
Nom et adresse des héritiers.

  1. Certificat de concubinage
  2. Certificat de travaux et d’urbanisme
  3. Certification conforme
  4. Consultation matrices cadastrales
  5. Déclaration de naissance
  6. Déclaration de perte de papiers
  7. Demande de naturalisation
  8. Déménagement, changement d'adresse
  9. Frontaliers
  10. Inscription sur les listes electorales
  11. Le PACS
  12. Légalisation d'une signature
  13. Manifestation de volonté en vue d'acquérir la nationalité française
  14. Mariage
  15. Obsèques
  16. Passeport
  17. Permis de construire
  18. Recensement militaire
  19. Reconnaissance anticipée
  20. Reconnaissance après naissance
  21. Titre d’identité républicain

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Contacter la mairie

Mairie Le Sappey
Chef-Lieu
74350 LE SAPPEY
Tél. :
04 50 44 02 31
Horaires
Lundi de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8h15 à 12h

Situer le Sappey sur la carte

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