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Démarches en mairie

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Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire n'existent plus. La carte nationale d'identité est suffisante.

  1. Carte de résident
  2. Carte Nationale d'Identité
  3. Certificat d’hérédité
  4. Certificat de concubinage
  5. Certificat de travaux et d’urbanisme
  6. Certification conforme
  7. Consultation matrices cadastrales
  8. Déclaration de naissance
  9. Déclaration de perte de papiers
  10. Demande de naturalisation
  11. Déménagement, changement d'adresse
  12. Frontaliers
  13. Inscription sur les listes electorales
  14. Le PACS
  15. Légalisation d'une signature
  16. Manifestation de volonté en vue d'acquérir la nationalité française
  17. Mariage
  18. Obsèques
  19. Passeport
  20. Permis de construire
  21. Recensement militaire
  22. Reconnaissance anticipée
  23. Reconnaissance après naissance
  24. Titre d’identité républicain

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Contacter la mairie

Mairie Le Sappey
Chef-Lieu
74350 LE SAPPEY
Tél. :
04 50 44 02 31
Horaires
Lundi de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8h15 à 12h

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